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Association Nationale de Coordination des Réseaux Diabète
Les Statuts de l'Association modifiés le 20 novembre 2008
Statuts de l’Association Nationale de Coordination des Réseaux de soins
aux diabétiques modifiés le 20 novembre 2008.
ARTICLE 1 : Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ér Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Association Nationale de Coordination des Réseaux de soins aux diabétiques.
ARTICLE 2 : Objet. L’association a pour objet de promouvoir les projets de réseaux de soins aux diabétiques et d’aider au développement de ces réseaux.
Dans ce but elle assurera la représentation des réseaux et de leur problématique auprès des différentes instances institutionnelles ou privées, elle développera des programmes de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques professionnelles conformément à la réglementation en vigueur, pour les médecins et les professionnels de santé libéraux, salariés et hospitaliers. Elle mettra en œuvre tous moyen susceptible de favoriser la réalisation de l’objet.
ARTICLE 3 : Composition. L’association réunit
1) Les différents réseaux de santé qui adhérent à ses statuts.
2) Les membres honoraires qui sont des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
ARTICLE 4 : Siège social. Le siège social de l’association est fixé au domicile de son président. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : Admission. Les membres de l’association sont agréés par le conseil d’administration sur les critères définis par l’article 2 et l’article 3 des statuts. Le renouvellement se fait par tacite reconduction.
ARTICLE 6 : Radiation. La qualité de membre de l’association se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration soit pour non paiement de la cotisation, soit pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour présenter ses explications.
ARTICLE 7 : Ressources, fonds de réserve. Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations annuelles versées par les réseaux adhérents, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée
b) les subventions éventuelles accordées par l’état, les régions, les départements, les communes et de toute collectivité ou personne morale souhaitant contribuer à ses buts,
c) les intérêts et revenus des biens appartenant à l’association,
d) les dons et legs effectués par toute personne physique ou morale désirant soutenir son action,
e) les revenus des publications et activités de l’association
ARTICLE 8 : Comptabilité. Il est tenu au jour le jour une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et éventuellement une comptabilité matière.
ARTICLE 9 : Vérification des comptes. Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un expert comptable ou un commissaire aux comptes.
ARTICLE 10 : Composition du Conseil d’Administration. L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 46membres au maximum élus par l’Assemblée Générale tous les 2 ans par moitié. La première année la moitié des membres sortant est tirée au sort. Le scrutin peut être organisé par correspondance. L’élection est nominative. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé sans limitation de durée.
ARTICLE 11 : Bureau du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret s’il est demandé, un bureau composé au minimum d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est élu par le Conseil d’Administration pour 2 ans. Il se réunit tous les 2 mois.
ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit une à deux fois par an et en outre chaque fois qu’il est convoqué par son président agissant de sa propre initiative ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Les convocations doivent être adressées au moins 15 jours à l’avance et mentionner l’ordre du jour.
Pour délibérer, le Conseil d’Administration doit réunir au moins la moitié de ses membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs est limité à un par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ; en cas de partage égal de voix, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions des personnalités extérieures en tant qu'experts.
Son compte-rendu est rédigé sous le contrôle du bureau et est diffusé dans le mois suivant la réunion aux membres du Conseil.
ARTICLE 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 : Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration sur la demande de son président ou du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le président ou par délégation par le secrétaire.
Pour toutes les séances de l’Assemblée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation indique l’ordre du jour.
Les membres de l’association qui sont dans l’impossibilité de se rendre à l’assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association auquel ils donnent pouvoir exprès et spécial. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par personne.
Peuvent voter lors de l'AG les réseaux de santé à jour de cotisation de l’année précédente; lors du vote chaque réseau adhérent dispose d'une voix.
Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration. Toutes les décisions de l’assemblée, hormis celles prévues aux articles 18 et 19, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les décisions prises en Assemblée s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 15 : Attributions de l’Assemblée Générale
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Peuvent être traitées les questions soumises à l’ordre du jour et les sujets rentrants dans la rubrique questions diverses. Tous les deux ans, il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement du Conseil sortant.
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ARTICLE 16 : Fonctions particulières.
a) du Président : l’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou à défaut par un membre du bureau .spécialement désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
b) du Secrétaire : le Secrétaire a la responsabilité des convocations et de la tenue des registres spéciaux côtés et paraphés sur lesquels sont recensés les procès verbaux du bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées
c) du Trésorier : le Trésorier supervise la trésorerie, les bilans et les projets budgétaires de l’Association. Il soumet au Conseil d’Administration tout document ou contrat engageant financièrement l’association (emprunt, leasing, avance ou découvert bancaire, subventions). Il ne peut altérer tout ou partie du fond de réserve sans l’autorisation du Conseil d’Administration. Il rend compte de son activité au Conseil d’administration qui se prononce sur son rapport.
ARTICLE 17 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration
ARTICLE 18 : Modification des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale extraordinaire convoquée sur proposition du Conseil d’Administration ou sur celle du tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour qui accompagne la convocation doit stipuler clairement le motif de la réunion.
Pour que la délibération soit valable, le quorum exigé est celui de la moitié au moins des membres de l’association présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai de quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre présent ou représenté. La modification des statuts doit être décidée par les 2/3 des membres présents ou représentés.
ARTICLE 19 : Dissolution. L’Assemblée générale appelée à dissoudre l’association doit être convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai de quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre présent ou représenté.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée par les 2/3 des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ér Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. Par priorité l’attribution de l’actif sera en faveur d’un organisme apte à poursuivre les objectifs de l’association. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque de ses biens.
ARTICLE 20 : Responsabilités. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membre de l’association ne puisse en être tenu personnellement responsable.
ARTICLE 21 : Compétence juridictionnelle. Le tribunal compétent pour statuer sur les toutes les difficultés susceptibles de résulter de l’application des présents statuts est le tribunal du lieu du siège de l’association.
ARTICLE 23 : Formalités légales. Le Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1ér Juillet 1901 et par la décret du 16 août 1901.
Statuts adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2008.
