Glossaire pour l'évaluation des réseaux mai 2009
Document établi par le FIQCS national et associé à la grille de recueil pour l'évaluation des réseaux de santé
Grille pour l'évaluation des réseaux mai 2009
Document établi par le FIQCS national pour l'évaluation standardisée de tous les réseaux de santé
Circulaire CNAM DHOS 2007
CIRCULAIRE N°DHOS/O3/CNAM/2007 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination de ARH et des URCAM.
Résumé : la présente circulaire définit des orientations en matière d'évolution des réseaux de santé.
Rapport de l'IGAS sur la formation des médecins - Décembre 2008
Le rapport très attendu de l'IGAS sur la Formation Continue des Médecins a été rendu public le 15 décembre 2008
Il confirme l'obligation de formation des médecins avec un nouveau concept réunissant EPP et FMC : le "Développement professionnel continu", dont l'objectif est d'améliorer la qualité, l'efficience et la sécurité des soins et qui fait la part belle à l'EPP. Pour la validation de cette obligation, il propose l'équivalent de 4 jours de formation / an et une action d'évaluation des pratiques chaque année.
Le rapport propose de financer en priorité les actions d'évaluation des médecins libéraux par un fonds qui reprendrait les sommes consacrés par la CNAMTS à la FPC, à l'EPP et celle gérées au titre du FAF-PM. Seules seraient financées les actions considérées comme prioritaires par les partenaires (représentants de la profession, UNCAM, pouvoirs publics).
Le rapport se prononce en faveur du maintien de l'agrément des organismes de formation et propose une architecture institutionnelle "simplifiée" comprenant 1/ un conseil national du développement professionnel continu composé de représentants de la profession, de l'UNCAM et des pouvoirs publics, 2/ la HAS chargée d'un rapport annuel alimentant la réflexion du conseil, 3/ une structure d'agrément des organismes et d'évaluation des actions financées avec un conseil scientifique et un réseau d'experts disposant d'une capacités de contrôle des organismes agréés.
Enfin les attestations de formation seraient directement adressées par les organismes aux CDO, charge à lui d'engager une procédure disciplinaire si les médecins sont défaillants.
Grader le risque de lésion des pieds des diabétiques
Ce document de formation permet d'apprendre comment grader le risque de lésions des pieds des diabétiques selon le guide ALD 8 diabète édité par la HAS, et comment prescrire la prise en charge adaptée au niveau de risque. Ce document a été diffusé dans le cadre du programme d'EPP "bilan annuel".
Test de lecture "Grader le risque de lésion des pieds des diabétiques".
Téléchargez ce test après avoir consulté le document de formation
Corrigé du test de lecture sur la gradation du risque de lésion des pieds
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Structurer le dossier médical des diabétiques
Ce document de formation est une aide à l'utilisation optimale des informations recueillies lors de la prise en charge des diabétiques, afin de déterminer les risques prioritaires de chaque patient et de lui prescrire les interventions adaptées. Ce document a été diffusé dans le cadre du programme EPP "Bilan annuel".
Test de lecture "Structurer le dossier médical des diabétiques".
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Module de FMC à distance n° 3
Test de lecture Prescrire les incrétines
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Evaluation du réseau DIABAIX
Cet article est paru en 2007 dans la revue "Pratiques et organisations des soins". Il montre une meilleur prise en charge du diabète dans le réseau par comparaison à un groupe témoin, à couts quasi équivalents l'augmentation des coûts ambulatoires étant compensée par la réduction des coûts hospitaliers".
Les réseaux bretons montrent la voie - Décembre 2008
La deuxième rencontre régionale des réseaux bretons a rassemblé 57 personnes représentant 36 réseaux sur la cinquantaine existant en Bretagne. A cette occasions les réseaux ont formalisé leur représentativité régionale avec la création immédiate d'un collectif de 8 représentants (2 par département). Ce collectif sera élu d'ici la fin de l'année; il aura mandat de représenter l'ensemble des réseaux bretons, de leurs administrateurs et salariés, auprès des autorités de tutelle et si nous y sommes conviés dans toute instance décisionnaire. L'objectif est d'être un partenaire efficace , porteur de propositions et d'idées innovante auprès de la Mission régionale de santé puis de l'Agence Régionale de Santé dans une période de refonte de l'organisation territoriale des soins Dans un second temps un statut fédératif sera créé
Les premiers travaux qui seront présentés à la Mission Régionale de Santé dans les mois à venir porteront sur
- la réalisation d'une plaquette d'info départementale des réseaux
- des projets d'expérimentation par territoire d 'un'"guichet unique" d'accès aux réseaux pour Les médecins généralistes et les structures hospitalières
- Un bilan d'étape et des propositions concrètes pour développer l'éducation thérapeutique sur la région
- Un travail de fond sur une création de convention collective adaptée aux nouveaux métiers de la santé que sont les réseaux et ce en partenariat avec l'UNRS (union nationale des réseaux de santé) qui vient de se créer.
Convention FNP UNCAM de 2008
Ce texte signé entre la Fédération Nationale des Podologues et l'UNCAM permet le remboursement des soins podologiques pour les patients grade 2 et 3 sous réserves de certaines conditions à remplir par les podologues: signature de la convention, exigence d'une formation, équipement.
Pas de réseau sans PPS (Plan Personnalisé de Santé)
Les réseaux ont l’obligation de coordonner et d’organiser la prise en charge des patients qui nécessitent leur intervention selon un Plan Personnalisé de Santé : c’est ce qu’affirme le document établi par le FIQCS national pour l’évaluation des réseaux de santé, que la plupart des réseaux ont déjà reçu ou vont recevoir (sur le site dans les "documents à télécharger"). La définition du PPS est précisée dans le glossaire associé : document écrit et révisé périodiquement traduisant les besoins notamment en soins du patient, et établissant le programme des interventions des professionnels de santé, personnels médico-sociaux et sociaux nécessaires. Le PPS comprend le Plan de soins et le Plan d’aide, le cas échéant. Il peut inclure un plan d’éducation thérapeutique. Toutefois, le plan d’éducation thérapeutique ne constitue pas à lui seul un PPS. Le médecin traitant doit participer à l'élaboration ou à la validation du PPS. En l'absence de rencontre, cet avis peut être recueilli par courrier ou par échange téléphonique.
Le suivi organisé du PPS implique de revoir en réunion de coordination, au moins une fois par semestre, le parcours de chaque patient, de mettre en place un système de recensement, d’analyse et de suivi des événementsindésirables, de prévoir une procédure de révision annuelle de la situation du patient pour savoir si l’intervention du réseau est toujours justifiée.
Les conclusion pratiques pour les réseaux sont majeures
1. Tous leurs adhérents doivent bénéficier d’un PPS sinon ils ne pourront être comptés comme tels dans l’évaluation du réseau, qui conditionne son financement.
2. L’adhésion à un réseau ne s’applique qu’aux patients dont la situation nécessite l’élaboration d’un PPS pour assurer la qualité, la continuité et la coordination de leur prise en charge. Lorsque la situation est moins complexe, les réseaux doivent laisser la place aux autres acteurs de santé.
3. L’adhésion au réseau est limitée dans le temps : lorsque la pathologie ou la situation du patient se sont améliorées et que l’intervention du réseau n’est plus nécessaire, le patient devient un simple « contact » à qui peut toujours être adressée une information mais qui ne peut plus être compté comme adhérent du réseau.
Les réseaux diabète doivent donc s’organiser pour élaborer un PPS et suivre sa réalisation pour chacun de leurs adhérents, à commencer par leurs nouveaux adhérents.
Le processus suivant peut-être proposé : suite à une demande d’adhésion, le réseau doit (1) rassembler l’information auprès du patient et de son médecin pour élaborer le PPS en choisissant le moyen qui lui semble le plus adapté: questionnaires, téléphone, messagerie sécurisée, dossier du réseau…(2) mettre en forme le PPS et l’adresser au médecin et au patient pour validation (3) le réaliser (4) vérifier après 6 mois qu’au moins une intervention prévue a été réalisée ou est en cours de réalisation (5) faire le bilan à un an (ce qui suppose un nouveau recueil d’information auprès du médecin) et soit proposer un nouveau PPS, soit mettre fin au PPS.
On peut déjà faire plusieurs propositions : (A) l’élaboration du PPS inclut celle d’un diagnostic éducatif, même si elle ne s’y résume pas ; (B) un PPS doit comprendre un nombre limité d’interventions (de 3 à 5) qui doivent être ciblées sur les risques prioritaires du patient, en précisant à chaque fois qui l’initie et qui la suit ; (C) ces interventions peuvent –mais pas obligatoirement- débuter par un bilan personnalisé face à face et se rattacher soit à un renforcement du traitement, soit à des prestations d’éducation en individuel ou en groupe, soit à un accompagnement médico-social; (D) il est souhaitable que toute intervention de renforcement du traitement soit associée « en miroir » à une proposition d’éducation ou d’accompagnement ; (E) chaque fois que le parcours du patient est trop complexe ou qu’existe des barrières sociales, culturelles ou liées à l’isolement, un suivi personnalisé du type SUDD doit être proposé : le programme SUDD représente en effet un modèle achevé de PPS, même s’il n’est pas nécessaire d’aller aussi loin pour tous les patients.
Le PPS, entrave ou chance pour les réseaux ? Le document du FIQCS clarifie la place des réseaux dans le dispositif de soins, dans la droite ligne de la circulaire CNAM DHOS de 2007. Le PPS permet de formaliser la coopération avec les médecins traitants et les autres acteurs du dispositifs comme les spécialistes d’organes, les établissements de santé, les autres réseaux, les instances médico-sociales. Il fournit aux médecins une réponse pour les patients devant lesquels ils se sentent désarmés ou en difficultés. De plus, la participation à son élaboration, à sa validation et à son évaluation peut être proposée aux médecins comme une modalité de satisfaire à leur obligation d’EPP, avec un fort degré d’intégration à leur pratique.
Tout ceci représente d’indéniables avantages, même si en retour une adaptation du fonctionnement des réseaux est indispensable. L’ANCRED, en liaison avec l’Union Nationale des Réseaux de Santé, a décidé de favoriser les échanges sur ce point, à partir d’exemples concrets. Elle publiera sur son site les réactions et les exemples adressés par les réseaux et le PPS devrait faire l’objet d’un session lors de la Journée Nationale des Réseaux de santé organisée par l’UNRSanté les 3 et 4 décembre 2009 à Paris.
PPS: contribution du réseau Diabète 35
Voici l'état de notre réflexion sur le PPS au sein du réseau diabète 35 :
- tout d'abord, point important, aucune tutelle régionale ne nous a parlé de PPS jusqu'à l'arrivée de la fiche de recueil annuel en début d'année 2009 puis surtout de la grille d'évaluation qui vient de "tomber" et qui doit être remplie rétroactivement pour 2008 !! Il est évident qu'elle est pour nous inapplicable en 2008 et ne le sera que très partiellement en 2009 puisqu'aucun PPS stricto sensu n'a jamais été réalisé jusqu'à maintenant dans notre réseau ; il nous parait donc important que nos représentants nationaux que ce soit l'ANCRED ou l'UNRS prennent cela en compte et demandent que l'application de la grille d'évaluation ne soit mise en oeuvre qu'une fois que le contenu des PPS aura été défini puis que sa mise en oeuvre sera possible dans les réseaux ; notre convention avec la MRS, établie début 2009, ne mentionne d'ailleurs à aucun moment la notion de PPS ni la possibilité d' être évalué sur cette base ;
- concernant la signification de ce PPS, il est clair que cela soustend une vision de l'organisation des soins et du rôle des réseaux dans ce cadre ; si on peut effectivement trouver positif qu'une place soit reconnue aux réseaux, nous trouvons par contre que cette nouvelle orientation va à l'encontre de ce qui a été construit jusqu'à maintenant et à l'encontre d'autres orientations définies dans la loi et ou dans les référentiels de l'HAS : en effet, dans le domaine du diabète, l'élaboration d'un PPS par "le réseau" sur le modèle de ce qui peut se faire dans les réseaux cancéro ou soins palliatifs, s'oppose directement à la place dévolue au médecin traitant et au diabétologue dans les recommandations de l'HAS, qui stipulent que : " La prise en charge thérapeutique des patients diabétiques est du domaine du médecin traitant et/ou de l’endocrinologue spécialisé en diabétologie." et " Le suivi du patient diabétique de type 2 est du domaine du médecin traitant et/ou de l’endocrinologue spécialisé en diabétologie." , et s'oppose également au fait que la circulaire CNAM-DHOS précise que les réseaux doivent " développer une offre de services aux professionnels de premiers recours et notamment aux médecins traitants " et " proposer un appui aux professionnels pour qu'ils puissent orienter leurs patients dans le système de soins " ; d'autre part nous sommes opposés à une vision des réseaux comme "contrôleur" de la bonne pratique des professionnels, ce qui est par contre clairement le souhait de nos tutelles (clairement eprimé par Mme Podeur quand elle était directrice de l'ARH de Bretagne avant de prendre la direction de la DHOS, et par certains de nos interlocuteurs locaux) ;
- "les règles du jeu" ont donc changé en cours de route, sans que cela soit clairement dit et expliqué ; néanmoins l'élaboration de PPS s'impose à nous ; dès lors c'est le contenu du PPS et les procédures de mise en oeuvre qui sont importantes ; la première question est : qui "physiquement" est responsable de l'élaboration et du suivi de ce PPS ? et notamment pour la partie "soins" où il sera obligatoirement question d'interpréter une situation clinique des résultats d'explorations, de définir des priorités et des orientations thérapeutiques,... autrement dit c'est pour nous de la responsablité première du médecin traitant et du diabétologue ; si le PPS, notamment et surtout pour toute la partie soins, est réalisé au sein de la coordination du réseau, cela signifie qu'il y a au niveau du réseau un "super spécialiste du diabète" !! ; on peut être sûr qu'il n' y aura rapidement plus beaucoup de médecins généralistes et diabétologues adhérents !! ; nous pensons au contraire que le réseau doit fournir aux différents médecins les outils pour élaborer le PPS puis les moyens pour le mettre en oeuvre, mais ne pas se substituer aux médecins du patient pour l'élaboration du PPS ; un des outils pourrait et même doit être la fiche de bilan annuel, remaniée, tout en restant simple ; il faut en effet tenir compte de l'utilisation actuelle de cette fiche "dans la vraie vie", c'est à dire que nous avons au niveau de notre réseau un taux de remplissage et de retour d'environ 40 % ; la réalité est que les médecins généralistes expriment de fortes réticences vis à vis de tout remplissage de papiers, qu'ils ne voient que comme une tâche administrative ; pour le suivi, il nous parait totalement utopique de penser que les médecins traitants vont participer à des réunions de concertation tous les 6 ou 12 mois ; pour la partie éducation, il est habituel que le diagnostic éducatif soit par contre réalisé au niveau de la coordination du réseau et les médecins traitants sont très satisfaits de trouver ce service ; il faut donc bien distinguer les deux aspects (soins et éducation) dans la procédure d'élaboration du PPS ; d'autre part nous insistons sur le fait que nous sommes opposés à une fonction de contrôle individuel, que ce soit de l'application des référentiels ou d'un PPS, car il s'agit alors d'un contrôle direct de la prescription des médecins ; nous pensons que le réseau doit avoir un rôle "pédagogique", de fonction de formation et d'aide, en fournissant des outils, des relais,..., et en répondant aux demandes ; c'est pour nous notamment le sens des actions d'EPP ; nous souhaiterions que le réseau fournisse le ou les outils qui permettent aux différents médecins d'élaborer le PPS pour la partie soins ; dans ce cadre, l'aide d'une infirmière, spécialisée dans ce type de démarche, pourrait tout à fait trouver sa place, mais dans un modèle d'organisation de proximité, comme dans l'expérimentation ASALEE, ou du type pôle de santé pluridisciplinaire, plutôt qu'au niveau d'une cellule de coordination centralisée comme celle du réseau ; plus généralement, il nous parait important que l'action des réseaux favorise l'organisation des professionnels sur un mode pluriprofessionnel de proximité et ne se substitue pas à cette organisation.
PPS: pour l'UNR.sante pas d'évaluation avant 2009
L'UNR.santé a écrit au président du Bureau du FIQCS pour lui demander que la grille d'évaluation des réseaux bâtie autour du PPS ne soit pas utilisée avant 2009.
Actuellement les réseaux reçoivent ce document d’évaluation avec une demande de le renseigner sur l’année 2008. Cependant, dans la plupart des cas, en raison des adaptations nécessaires, les données recueillies pour l’année 2008 ne seront pas conformes aux nouvelles spécifications de la grille. Ces spécifications n'étaient d'ailleurs pas présentes dans les conventions signées entre les réseaux et les MRS pour 2009.
Il est donc indispensable que la généralisation de la méthode ne soit envisagée qu’à partir de 2009, pour donner le temps aux réseaux de s’adapter et aux MRS de réviser les conventions signées avec les réseaux.
Dans ce contexte, l'UNR.santé demande que les données recueillies avec la grille du FIQCS sur l’année 2008 ne soient pas considérées comme une référence pour évaluer l’activité des réseaux. Elle souhaite que le bureau du CNQCS demande aux MRS de ne pas utiliser ces données pour décider du financement des réseaux. Ce n’est véritablement qu’en 2009, alors que les réseaux auront mis en place les nouvelles orientations formalisées par le FIQCS, que leur activité pourra être dûment évaluée sur cette base. Dans cette attente, l’évaluation doit se faire sur la base des conventions signées pour 2009 et en cours d’application.
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